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Transport international et conformité douanière

Exportez vos marchandises et assurez-vous de la conformité de vos documents de douane

Tout exportateur doit tenir compte des lois et de la réglementation du Canada et des pays où il exporte, avoir les bons documents et s’assurer qu’ils sont bien remplis afin d’éviter les sanctions et problématiques telles que :

  • Pénalités et amendes aux clients commerciaux qui enfreignent la législation;
  • Retard sur la mainlevée;
  • Perte de crédibilité auprès des partenaires internationaux;
  • Possible perte du droit d’entrée;
  • Etc.

Notre équipe est là pour vous aider à connaître la réglementation internationale, la conformité douanière, les codes SH, les certificats d’origine, etc. Que ce soit la douane américaine, la douane de l’Union européenne, les douanes des pays partenaires de nos accords de libre-échange ou de partout ailleurs où vous mène votre développement des affaires, vous devrez maîtriser la logistique entourant l’importation des marchandises ou leur exportation. Nos experts sont là pour vous accompagner!

Découvrez ce que nos experts en transport international et conformité douanière peuvent faire pour vous

Que vous soyez débutant ou expérimenté avec la réglementation douanière, Horizon 360 vous propose un accompagnement professionnel en entreprise pour vous aider à :

  • Déterminer le classement tarifaire de vos produits;
  • Présenter une demande de décision officielle en matière de classement tarifaire aux autorités douanières;
  • Connaître quels sont les certificats d’origine requis et les valider;
  • Vérifier si le produit est admissible à tarifs préférentiels selon les accords de libre-échange en vigueur;
  • Déterminer si votre produit est assujetti à des exigences particulières (permis, inspection, emballage, etc.);
  • Voir si votre produit est assujetti à des droits antidumping ou compensateurs;
  • Connaître les Incoterms à utiliser;
  • Calculer les droits et taxes applicables;
  • Mettre en place un système interne de traçabilité de vos transactions douanières.

Pour les plus aguerris, nos experts pourraient simuler une vérification des autorités douanières dans votre entreprise, vérifier votre processus d’importation ou d’exportation et vous proposer des actions correctives .

Validez votre stratégie de transport et vos documents de douane

Étape 1 : Analyse de vos documents de douane

Nous irons vous voir en entreprise pour connaître vos besoins, voir ce qui est fait. Nous nous assurerons que vous avez en main tous les éléments requis et l’information nécessaire telles que : votre numéro d’entreprise et/ou un compte d’importateur ou d’exportateur, vos numéros de classement tarifaire (code SH), le pays d’origine de vos marchandises, etc. Ensemble, nous effectuerons la vérification de tous vos documents de douane et nous nous assurerons de leur conformité avec les personnes responsables de la logistique du transport dans votre entreprise. Nous identifierons les correctifs à apporter et vous aiderons à les appliquer.

Étape 2 : Réglementation et accords internationaux

Il existe plusieurs réglementations entourant l’exportation de marchandises à travers le monde. Celles-ci diffèrent d’un pays à l’autres. Il existe également de nombreux accords commerciaux dont vous pourriez profiter comme l’Accord Canada États-Unis Mexique (ACEUM), l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne, L’Accord de libre-échange canadien (ALEC) qui facilite le commerce entre les provinces, etc. Nos experts vous aideront à y voir plus clair et à faire les démarches nécessaires pour en bénéficier.

Étape 3 : Certificats d'origine et codes SH

Avez Horizon 360, nos experts vous aideront à obtenir vos certificats d’origine, vos codes SH, le bon montant des taxes à appliquer et les tarifs douaniers en vigueur sur le marché visé. En vous assurant de rendre ces documents conformes aux exigences des autorités douanières, vous éviterez bien des ennuis et maintiendrez des relations harmonieuses avec vos clients et distributeurs à l’étranger.

Étape 4 : Logistique du transport

Nos experts en transport international et conformité douanière peuvent vous guider pour établir une logistique du transport efficace. Le type de transport, l’emballage, le choix des Incoterms, le dédouanement, l’entreposage, la manutention, etc. sont quelques-un des éléments à considérer. Nos experts sont disponibles pour répondre à vos questions.

Évitez les ennuis et faites appel à CQI!

Nos experts en transport international et conformité douanière sont à votre disposition pour vous accompagner à conformer votre entreprise aux exigences douanières. Ils offrent aussi de la formation et du coaching personnalisé en entreprise pour former votre équipe. Ils sont également disponibles pour répondre aux questions ponctuelles qui pourraient survenir en cours de route.

Vous souhaitez valider votre conformité douanière?

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